Mentions légales

Article 1 : Mentions légales

 

Editeur :

Nom de l’association : Les Accroscènes Vezinais

Numéro RNA : W492000302

Adresse : 4 rue des Ecoles, 49340 VEZINS

Directrice de la publication : Corinne CHARLOS (présidente)

Adresse du site : https://www.lesaccroscenes-vezins.com

Hébergeur :

O2 Switch

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND

Article 2 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5  : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 : Collecte de données

L’association Les Accroscènes Vezinais, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec les internautes, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Les Accroscènes Vezinais pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées sur la page « Politique de Confidentialité » , dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

Les Accroscènes Vezinais est conforme aux différentes lois françaises et européennes sur la protection des données personnelles et notamment le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données appliqué aux sites Internet entré en application le 25 mai 2018.

Les données à caractère personnel sont celles que l’utilisateur aura rentré dans les formulaires sur le site internet (en particulier le formulaire de contact et le formulaire d’inscription à la newsletter, …). Ces données permettent de personnaliser l’expérience utilisateur et sont utilisées à des fins de contact.

L’utilisateur peut demander accès à ses données personnelles en contactant Les Accroscènes Vezinais via le formulaire contact ou par mail : contact@lesaccroscenes-vezins.com

Un registre des demandes de modifications des données personnelles est tenu.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr/

Article 8 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 4, rue des Ecoles 49340 VEZINS  ou par email, à l’adresse : contact@lesaccroscenes-vezins.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL:www.cnil.fr/.

Article 9 : Utilisation des données

Les informations recueillies ne seront pas communiquées à des tiers.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 10 : Cookies

Qu’est-ce qu’un «cookie»?

Un «Cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé(source:www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Ce site n’utilise pas de cookie et ne fait aucune exploitation de cookie qui pourrait être généré par le CMS WordPress utilisé pour construire ce site, ou par l’une de ses extensions.

Article 12 : Photographies

Les photographies et images présentent sur le site www.lesaccroscenes-vezins.com sont la propriété de l’association Les Accrosscènes Vezinais

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 : Contactez-nous

Pour toute question sur les informations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante: contact@lesaccroscenes-vezins.com